Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

EasyFisca s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

EasyFisca
Adresse : Paris, France
Email : contact@easyfisca.fr

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone (optionnel)
• Adresse postale
• Numéro SIRET (si applicable)

2.2 Données fiscales

• Revenus locatifs
• Charges déductibles
• Informations biens immobiliers
• Documents justificatifs (liasses fiscales, factures)

2.3 Données de paiement

• Informations de facturation (traitées via Stripe, nous ne stockons pas les données bancaires)
• Historique des transactions

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation (cookies)
• Type de navigateur et appareil

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fourniture du service : Calcul et génération de votre déclaration fiscale LMNP
• Gestion du compte : Authentification, accès au service, facturation
• Support client : Réponse à vos demandes d'assistance
• Obligations légales : Conservation des données fiscales (7 ans minimum)
• Amélioration du service : Analyses statistiques anonymisées
• Communication : Notifications importantes, newsletters (avec consentement)

4. Base Légale du Traitement

• Exécution du contrat : Fourniture du service de déclaration fiscale
• Obligation légale : Conservation des données fiscales
• Intérêt légitime : Sécurité, prévention fraude, amélioration service
• Consentement : Newsletter, cookies marketing

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : Hébergement base de données (certifié ISO 27001)
• Stripe : Traitement des paiements (PCI-DSS compliant)
• Resend : Envoi d'emails transactionnels
• Vercel : Hébergement application

Localisation : Toutes nos données sont hébergées en France / Union Européenne.

6. Durée de Conservation

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement : AES-256 pour les données sensibles, HTTPS pour toutes les communications
• Authentification : 2FA obligatoire pour email/password, OAuth sécurisé via Google
• Hébergement sécurisé : Serveurs certifiés ISO 27001 en France
• Audit logs : Traçabilité de toutes les actions sensibles
• RLS Supabase : Isolation stricte des données par utilisateur
• Sauvegardes : Automatiques quotidiennes avec chiffrement

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@easyfisca.fr (réponse sous 30 jours maximum)

9. Cookies

9.1 Cookies techniques (obligatoires)

• Authentification et session utilisateur
• Préférences de navigation
• Sécurité (protection CSRF)

9.2 Cookies analytiques (avec consentement)

• Vercel Analytics : Mesure d'audience anonymisée
• Performance Core Web Vitals

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment depuis votre compte.

10. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées exclusivement en France / Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué, garantissant ainsi le respect du RGPD.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Vous serez informé des modifications importantes par email et/ou notification sur le service.

12. Contact et Réclamation

Pour toute question : contact@easyfisca.fr
Autorité de contrôle : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)