Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025

1. Éditeur du Site

Le site easyfisca.fr est édité par :

EasyFisca
[Forme juridique : SARL / SAS à préciser]
Capital social : [À préciser]
SIRET : [À préciser]
APE : [À préciser]

Siège social : Paris, France
Email : contact@easyfisca.fr
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX

2. Directeur de Publication

[Nom du Directeur]
Spécialiste en Fiscalité LMNP certifié
Email : contact@easyfisca.fr

3. Hébergement

Le site easyfisca.fr est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Base de données hébergée par Supabase Inc.
Serveurs localisés en France / Union Européenne

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Marques et logos

La marque "EasyFisca" ainsi que tous les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes figurant sur le site sont la propriété exclusive d'EasyFisca, sauf mention contraire.

4.2 Code source et algorithmes

L'ensemble du code source, des algorithmes de calcul fiscal et de la structure du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à EasyFisca.

4.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EasyFisca.

5. Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Liens Hypertextes

Le site easyfisca.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. EasyFisca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Disponibilité du service

EasyFisca s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison de maintenances techniques ou de causes indépendantes de sa volonté.

8.2 Exactitude des informations

EasyFisca met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des calculs fiscaux conformément aux barèmes 2025 officiels. Toutefois, l'utilisateur reste seul responsable de la vérification des documents générés avant transmission à l'administration fiscale.

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

• Design : EasyFisca (Nordic Minimalism avec glassmorphisme)
• Développement : EasyFisca (Next.js 15, TypeScript, Tailwind CSS)
• Icônes : Lucide React (licence MIT)
• Expertise fiscale : Spécialiste en Fiscalité LMNP certifié - EasyFisca

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@easyfisca.fr
Formulaire : Page de contact